J.O. 281 du 3 décembre 2004
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Décision n° 2004-465 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2000-278 du 6 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération régionale Léo-Lagrange pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM
NOR : CSAX0401465S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2000-278 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération régionale Léo-Lagrange pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe IV à la décision no 2000-278 du 6 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :Article 2
Cette décision abroge la décision no 2000-1180 du 12 décembre 2000 modifiant la décision no 2000-278 du 6 juin 2000 susvisée.Article 3
La présente décision sera notifiée à l'association Fédération régionale Léo-Lagrange et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
« A N N E X E I V (*)
Zone de planification : Le Port.
Fréquence : 91,6 MHz.
Site d'émission : lieudit Butte Citronnelle, 97420 Le Port.
Altitude du site : 10 mètres.
Altitude de l'antenne : 17 mètres.
Puissance (PAR) : 2 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 0°/90°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »